Les Gîtes en bois du Lignon
Conditions de location
Le site présente des gîtes appartenant à deux propriétaires indépendants. Chaque réservation est conclue directement entre le locataire et le propriétaire du gîte choisi. Les présentes conditions générales s’appliquent de manière identique à tous les gîtes, mais les modalités de paiement, dépôt de garantie et contact peuvent varier selon le propriétaire. Le site joue uniquement le rôle de vitrine commune et n’est pas partie au contrat de location.
Propriétaires
Gîtes El Bayou et Mouty
Nom de la société : LG 43
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : Lieu-dit le Crouzet 43400 Le Chambon-sur-Lignon
Numéro RCS : 953 639 648 R.C.S. Le Puy en Velay
Contact : Laurence Gutierrez
Téléphone : 06 11 23 37 52
Gîtes Le chat qui dort et La hotte de l'écureuil
Nom de la société : LE LYNX BOREAL
Forme juridique SAS
Adresse du siège social 114 B Chemin du Petit Crouzet 43400 Le Chambon-sur-Lignon
Numéro RCS : 979 016 201 RCS Le Puy en Velay
Contact : Laurence Gutierrez
Téléphone : 06 11 23 37 52
1. Objet
Les présentes conditions générales de location régissent les relations entre le propriétaire (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale souhaitant louer l’un des gîtes présentés sur le site Les gîtes en bois du Lignon (ci-après « le Locataire »).
2. Identification du Loueur
Pour chaque gîte, le contrat précisera : Nom / Raison sociale, Adresse, E-mail, Téléphone, Numéro d’immatriculation ou classement touristique le cas échéant.
3. Description du logement
Chaque gîte est décrit sur sa page spécifique : type d’hébergement, capacité maximale, équipements, superficie et services inclus. Le Locataire s’engage à vérifier les informations avant de réserver.
4. Durée de la location
La location est consentie pour la période indiquée dans le contrat ou la confirmation de réservation.
L’accès aux lieux se fait à partir de 17H et le départ doit s’effectuer avant 10H
Aucun droit au maintien dans les lieux n’existe au-delà de la période réservée.
5. Prix et paiement
Le prix de la location est indiqué sur la page spécifique de chaque gîte et inclut toutes les charges, sauf indication contraire.
Un acompte de 30 % est exigé pour valider la réservation.
Le solde est payé le jour de l’arrivée.
Toute réservation non accompagnée de l’acompte dans le délai prévu pourra être annulée par le Loueur.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée, en plus du solde.
Il peut être encaissé et sera restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite, si nécessaire, du coût des réparations ou du remplacement d’éléments endommagés.
7. Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
Utiliser le logement de manière paisible et conforme à sa destination.
Respecter la capacité maximale et ne pas sous-louer le logement.
Maintenir le logement en bon état et le restituer propre.
8. Assurance et responsabilité
Le Locataire est invité à vérifier que son assurance habitation couvre les séjours en location saisonnière et, le cas échéant, à souscrire une assurance adaptée pour couvrir les risques locatifs et sa responsabilité civile pendant la durée du séjour.
Le Loueur ne peut être tenu responsable des accidents survenus dans le gîte, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Annulation et interruption du séjour
Toute annulation doit être notifiée par écrit dans les plus brefs délais
L’acompte restera acquis au Loueur en cas d’annulation par le Locataire moins de 60 jours avant l’arrivée, sauf relogement du gîte pour la même période.
En cas d’annulation par le Loueur, les acomptes seront intégralement remboursés.
Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, mesures administratives…) exonèrent les parties de leurs obligations sans indemnité.
10. Force majeure
Les parties peuvent annuler la location en cas d’événement imprévisible et indépendant de leur volonté empêchant l’exécution du contrat (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, restrictions administratives…).
Le Locataire sera remboursé intégralement, sauf si un avoir est proposé conformément à la législation applicable (ex. ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020).
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et seront traitées conformément au RGPD.
Le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
La loi applicable est la loi française.
Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera exclusivement du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay pour une personne morale, et, dans le cas d’une personne physique, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L141-5 du Code de la consommation.